CGV
1. Domaine d’application
Les CG règlent toutes les relations contractuelles entre ETTER SOEHNE SA et ses clients. Toutes dispositions de la part du client, allant à l’encontre de ces CG, sont dès lors expressément exclues.
2. Offre et rayon de livraison
L’offre de vente peut être consultée sur www.etter-distillerie.ch – elle est sans engagement. Toutes modifications de prix ou d’assortiment ainsi que tout changement d’ordre technique restent réservés. Les offres ne sont valables qu’aussi longtemps qu’elles figurent sur le site internet et que les produits sont en stock. Les informations concernant les produits, tels que les indications de composition, les représentations visuelles et autres sont d’ordre essentiellement illustratif et sans engagement.
Le vendeur limite les livraisons au territoire suisse. Les livraisons se font directement à l’adresse et à la personne de contact indiquées par le client.
3. Conclusion de contrat sur www.etter-distillerie.ch
Avec l’expédition de la commande sur www.etter-distillerie.ch et avec l’acceptation des CG, le client conclut un contrat et s’engage de manière contraignante. Le contrat devient définitif avec la confirmation de commande par courrier électronique de la part d’ETTER SOEHNE SA. Les commandes confirmées ne peuvent plus être annulées ou modifiées par le client.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont en francs suisses, nets et incl. TVA. La modification des prix, des conditions et des millésimes indiqués sur le site internet reste réservée, la date de la commande faisant foi. Les frais de livraison (port et emballage) sont à la charge du client et sont échelonnés comme suit :
PostPac-Economy
0 à 2 kilogrammes = CHF 9.00
2 à 5 kilogrammes = CHF 15.00
plus de 5 kilogrammes = CHF 18.00
PostPac-Priority
0 à 2 kilogrammes = CHF 12.00
2 à 5 kilogrammes = CHF 18.00
plus de 5 kilogrammes = CHF 21.00
Commande de plus de CHF 250.00 livraison et emballage gratuits.
5. Rabais de quantité
Les rabais de quantité suivants sont accordés pour chaque commande :
2% dès CHF 750.00
4% dès CHF 1'500.00
6% dès CHF 3'000.00
Pas de cumul de rabais. Aucun rabais de quantité sur les offres spéciales.
6. Payement
Nous acceptons les moyens de payement suivants: Facture, VISA, MasterCard, Postfinance, TWINT et Paypal. Les produits livrés restent propriété du vendeur jusqu’au payement intégral du prix de vente. Si le client tarde à s’acquitter du prix de vente, le vendeur est habilité à récupérer la marchandise et à annuler le contrat.
7. Livraison
Au moment de l’expédition des marchandises la responsabilité passe à l’acheteur. Les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison n’engagent pas le vendeur, à moins d’une confirmation écrite. Si la marchandise est en stock, la livraison se fait en principe dans les cinq jours ouvrables.
8. Garantie et défauts
L’acheteur est tenu d’informer le vendeur par courrier électronique (etter@etter-distillerie.ch) dans les cinq jours à partir de la réception de la marchandise, s’il constate des défauts évidents. Les défauts cachés sont à communiquer par courrier électronique au plus tard cinq jours après découverte. Après expiration de ce délai toute prétention de garantie échoit.
La marchandise défectueuse est à renvoyer avec la facture et une description détaillée des défauts. L’adresse de retour sera communiquée au client au moment de sa communication par courrier électronique. Les frais de transport du renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Dans les cas couverts par la garantie, le vendeur décide d’une diminution ou d’une restitution du prix d’achat ou du remplacement de la marchandise. Sont exclus de la garantie les dégâts occasionnés par l’acheteur suite à une manipulation ou un stockage inadaptés ou dus à des influences extérieurs dont le vendeur n’est pas responsable.
Les marchandises commandées par erreur ne sont pas reprises et leur prix de vente n’est pas restitué.
9. Responsabilité
Toutes les autres prétentions de l’acheteur, indépendamment de la raison juridique et pour autant qu’elles soient recevables, sont exclues. Le vendeur ainsi que toutes les personnes associées à l’accomplissement du contrat ne peuvent pas être tenus pour responsables pour des dégâts qui ne sont pas intervenus à la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs d’un vice , un manque à gagner ou tout autre préjudice économique subi par l’acheteur.
10. Remise de boissons alcooliques à des mineurs
ETTER SOEHNE SA ne vend par principe aucune boisson alcoolique à de jeunes de moins de 18 ans. Par l’envoi de sa commande l’acheteur confirme qu’il a plus de 18 ans, afin que les dispositions légales soient respectées.
11. Modifications et compléments
ETTER SOEHNE SA se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales (CG) aux réalités et de les appliquer de suite.
12. Droit applicable, for juridique
En cas de litige le droit suisse est applicable. Le for juridique se situe à Zoug (Suisse).
13. Contact
Adresse Mail : etter@etter-distillerie.ch